Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — HOMELYA
Dernière mise à jour : Mai 2026
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1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Homelya, auto-entreprise éditée par Ethan Deprez Blain, et tout client effectuant un achat sur le site homelya.fr.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site homelya.fr au moment de la consultation par le client. Homelya s'efforce d'assurer l'exactitude des informations présentées (descriptions, photos, prix) mais ne peut garantir une parfaite concordance entre le produit affiché et le produit reçu, notamment en ce qui concerne les couleurs qui peuvent légèrement varier selon les écrans.
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3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Homelya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
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4. COMMANDE
Pour passer commande, le client doit :
1. Sélectionner les produits souhaités
2. Valider son panier
3. Renseigner ses coordonnées de livraison
4. Choisir son mode de paiement
5. Valider et payer sa commande
La commande est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation à l'adresse fournie par le client. Homelya se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
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5. PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via les solutions de paiement proposées par Shopify (carte bancaire, PayPal, etc.). Les données bancaires du client sont cryptées et ne sont jamais conservées par Homelya.
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6. LIVRAISON
Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.
Délais de livraison estimés :
- France métropolitaine : 7 à 15 jours ouvrés
- Europe : 10 à 20 jours ouvrés
La livraison est offerte pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 50€.
En cas de retard de livraison, Homelya ne pourra être tenu responsable des préjudices causés par ce retard.
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7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à homelya4@gmail.com en indiquant son numéro de commande.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
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8. GARANTIES
Tous les produits vendus sur homelya.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-12 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
En cas de défaut de conformité ou de vice caché constaté, le client est invité à contacter Homelya à homelya4@gmail.com en joignant des photos du produit défectueux.
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9. RESPONSABILITÉ
Homelya ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport, d'inondation ou incendie.
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10. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question, réclamation ou litige :
Email : homelya4@gmail.com
Délai de réponse : sous 24 à 48h ouvrées
En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir à la médiation en ligne via la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
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11. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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12. CONTACT
Ethan Deprez Blain — Homelya
Email : homelya4@gmail.com
Adresse : 69390, France