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MENTIONS LÉGALES — HOMELYA

Dernière mise à jour : Mai 2026

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1. ÉDITEUR DU SITE

Le site homelya.fr est édité par :

Nom : Ethan Deprez Blain
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : 69390, France
Email : homelya4@gmail.com
Numéro SIRET : En cours d'immatriculation

En tant qu'auto-entrepreneur dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas le seuil de franchise de TVA, Homelya n'est pas assujetti à la TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Mention : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI."

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2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com

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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur le site homelya.fr (textes, images, logos, graphismes, vidéos) sont la propriété exclusive de Homelya ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Homelya.

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4. DONNÉES PERSONNELLES

Homelya collecte des données personnelles dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
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- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : homelya4@gmail.com

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5. COOKIES

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6. RESPONSABILITÉ

Homelya s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, Homelya ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées et décline toute responsabilité pour toute imprécision ou omission.

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7. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
Email : homelya4@gmail.com
Délai de réponse : sous 24 à 48h ouvrées